 Conditions Générales de Vente
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les
présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les
relations commerciales entre la société SNC Boul2Poil et le client du site www.nutricroq.com.
Le
client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant
de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits
sur www.nutricroq.com, le client accepte expressément les termes
énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes
conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le
site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes
conditions générales prévalent.
2. Prix
Les
prix affichés sur le site www.nutricroq.com sont exprimés en Euros,
toutes taxes comprises et ceci, hors participation aux frais
d'expédition.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre
commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la
commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
La société SNC Boul2Poil se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en
termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes
liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous
réserve de disponibilité. Nos
ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent
propriété de la société SNC Boul2Poil jusqu'au complet encaissement du prix. 3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.nutricroq.com.
Par
Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider" après le
processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans
réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les
données enregistrées par la société SNC Boul2Poil constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées entre la société SNC Boul2Poil et ses
clients. Les données enregistrées par le système de paiement
constituent la preuve des transactions financières.
La société SNC Boul2Poil confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Dans
le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée
comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par PayPal,
le système de paiement sécurisé du groupe eBay et de la
confirmation de la commande par la société SNC Boul2Poil. Dans
le cadre d'un paiement par Chèque ou Espèces à la livraison, la vente
n'est considérée comme conclue qu'à compter de la remise du chèque ou
des espèces au livreur. La société Boul2Poil se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle
commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : . Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Fax En
cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société SNC Boul2Poil ne saurait être tenu pour responsable de
l'impossibilité de livraison.
4. Les produits
Les
produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus,
sous leur propre responsabilité.La société SNC Boul2Poil dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Les
photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le
poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier
au grée des évolutions de gamme. La société SNC Boul2Poil se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue. 5. Disponibilité des produits Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans
ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont
fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations
ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos
fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont
indépendantes de notre volonté. Dans
le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une
indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant
le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. Dans
le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une
indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un
e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de
réapprovisionnement concernant l'article manquant. La société SNC Boul2Poil se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais
de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison
fractionnée seront pris en charge par la société SNC Boul2Poil.
6. Livraison et tarifs de livraison
La
livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera
effectuée par des transporteurs sélectionnés par la société SNC Boul2Poil.
Les délais de livraison sont de 48 heures après expédition du colis.
Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis rajoute un
délai de 24h à 48h en fonction de l’heure de réception de la commande.
Les commandes ne sont débloquées qu’après réception du paiement.
Zone de livraison : . La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers. En
cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait
par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, les
frais de retour des produits chez la société SNC Boul2Poil sont à la charge
du client. Ils viendront en déduction d’un avoir chez la société SNC Boul2Poil dans le cas d’un paiement déjà encaissé.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la société SNC Boul2Poil.
La société SNC Boul2Poil est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure
telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents,
l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement
auprès d'un fournisseur. Le
client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas
de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves
auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de
livraison. En Lorraine, le
coût à la charge du client est de 5,00 € TTC pour un montant d’achats
strictement inférieur à 25 € , remises déduites. Au-delà, la livraison
est gratuite en Moselle et en Meurthe-et-Moselle. En France, le coût à la charge du client est fonction du poids de sa commande et des tarifs en vigueur des services de La Poste. 7. Modes de paiement Le
prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée
au client par la société SNC Boul2Poil.
Le paiement peut s'effectuer par:
- Carte bancaire: Visa, EuroCard, MasterCard, CB. Le système de paiement sécurisé PayPal est utilisé par le site www.nutricroq.com.
Les
informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer
sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de
traitement.
La commande d'un client ne sera considérée comme
effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son
accord. En cas de refus de la part de PayPal, la
commande sera automatiquement annulée. La société SNC Boul2Poil avertira le
client concerné par e-mail.
- Chèque, libellé à l’ordre de "SNC Boul2Poil".
- Espèce auprès de notre livreur lors de son passage en Moselle et Meurthe-et-Moselle
Les
données enregistrées par le système informatique de la société SNC Boul2Poil
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre elle et ses clients.8. Retour produits
Le
client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L
121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.La société SNC Boul2Poil s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le
rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son
emballage d'origine. Le client doit se faire délivrer un double du «
Bon de retour » par le transporteur.
Si les frais de transport
avaient été offerts au client lors de l'expédition initiale du colis,
le montant réel des frais de port assumés par la société SNC Boul2Poil
sera déduit du remboursement ou de l'avoir effectué au client, si la
responsabilité de la société SNC Boul2Poil n'est pas en cause dans le motif
du retour. Si la responsabilité de la société SNC Boul2Poil est en cause, ces
frais de ports ne seront pas déduits et le client sera remboursé du
montant intégral de sa facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas
d'erreur de la part de la société SNC Boul2Poil dans le contenu d'une
commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au
client. Pour effectuer un retour, contactez nous par email à nutricroq57@orange.fr. 9. Responsabilités Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
Les
photographies et les textes reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité
de la société SNC Boul2Poil ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une
de ces photographies ou l'un de ces textes. La société SNC Boul2Poil ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat
conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie. Des
liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.nutricroq.com. La société SNC Boul2Poil dégage toute responsabilité dans
le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur. En
outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions
d'utilisation des produits, telles qu'elles sont stipulées sur les
emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site
Croquetteland.com. La société SNC Boul2Poil ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature
qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés
au client. La société SNC Boul2Poil ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications
apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition
des articles vendus sur le site croquetteland.com. En tout état de cause, la responsabilité de la société SNC Boul2Poil sera limitée au montant de la commande. 10. Droit applicable et litiges Le
présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent
contrat est la langue française. En cas de litige sur son
interprétation et/ou exécution, le tribunal de Nancy-Metz sera seul
compétent. Le client et la société SNC Boul2Poil privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En
vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une
escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse
qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de
manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et
de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à
remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un
service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le
délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement
peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende
de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La
politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra
coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter
plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des
commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de
livraison).
11. Protection des données personnelles Les
informations nominatives collectées auprès du client sont
indispensables pour assurer le traitement de la commande,
l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture
correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. 12. Contact SNC Boul2Poil - NutriCroq
129 rue du stade
57590 LUCY
N° Téléphone : 03 87 86 16 84 ou 06 12 64 45 69
nutricroq57@orange.fr
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